L'accessibilité numérique n'est pas une option pour le secteur public français : c'est une obligation légale. Et au-delà de la loi, c'est la condition pour que tous les usagers, y compris les personnes en situation de handicap, puissent accéder aux services publics en ligne. Je travaille sur la conformité RGAA de sites publics au quotidien; voici ce qu'il faut savoir pour s'y mettre sérieusement.
Ce que dit la loi
Les services publics en ligne doivent être conformes au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité), qui décline les standards internationaux WCAG en critères vérifiables. Concrètement, chaque site public doit :
- Publier une déclaration d'accessibilité indiquant son taux de conformité
- Afficher ce statut dès la page d'accueil (totalement, partiellement ou non conforme)
- Proposer un schéma pluriannuel de mise en accessibilité
- Permettre aux usagers de signaler les problèmes rencontrés
L'absence de déclaration est elle-même une non-conformité, et les sanctions ont été renforcées. Mais le vrai enjeu est ailleurs : un site inaccessible exclut une partie des usagers du service public.
L'audit : 106 critères
Le RGAA version 4 compte 106 critères répartis en 13 thématiques : images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation et consultation. L'audit consiste à vérifier chaque critère applicable sur un échantillon représentatif de pages.
Le taux de conformité qui en ressort n'est pas une note de honte ou de fierté : c'est un point de départ. L'important est la trajectoire, matérialisée par le plan d'action qui accompagne l'audit.
Les erreurs que je vois le plus souvent
- Des contrastes de couleurs insuffisants, souvent hérités de la charte graphique
- Des images porteuses d'information sans alternative textuelle pertinente
- Une navigation impossible au clavier : menus, carrousels et modales qui piègent le focus
- Des formulaires dont les champs n'ont pas d'étiquette correctement associée
- Des documents PDF publiés en masse sans version accessible
- Une structuration de titres incohérente qui désoriente les lecteurs d'écran
Aucune de ces erreurs n'est difficile à corriger isolément. Ce qui coûte cher, c'est de les avoir laissées s'accumuler pendant des années. Le moment le plus économique pour tout remettre à plat reste une refonte ou une migration : le thème étant reconstruit, autant le construire accessible.
Tenir la conformité dans le temps
Le piège classique : un gros audit, une vague de corrections, puis plus rien. Six mois plus tard, les nouveaux contenus et les évolutions ont dégradé le taux. La conformité RGAA se maintient comme la sécurité : en continu, idéalement dans le cadre d'une maintenance structurée.
- Intégrer les critères RGAA dans chaque développement, pas en phase finale
- Former les contributeurs : la majorité des régressions vient des contenus publiés au quotidien
- Automatiser ce qui peut l'être dans la CI, tout en sachant que l'automatique ne couvre qu'une partie des critères
- Auditer régulièrement un échantillon de pages plutôt qu'attendre l'audit triennal
Mon expérience
Je travaille sur la conformité RGAA de plateformes publiques à fort trafic, dont vie-publique.fr, et j'assure la responsabilité accessibilité des sites du Département du Nord. Ce que le terrain m'a appris : l'accessibilité réussie est invisible. Un site accessible est simplement un site bien construit, plus robuste, mieux référencé et plus agréable pour tout le monde.
Vous avez un audit RGAA à lancer, un taux de conformité à remonter ou une déclaration d'accessibilité à mettre en place ? C'est exactement le type de mission que j'accompagne.
